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Bulletin Quotidien Europe N° 13398

25 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 28 / 49
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
La dernière version traduite de l''AI Act' approuvée par les eurodéputés

24/04/2024 (Agence Europe) – La dernière version de la législation européenne sur l'intelligence artificielle ('AI Act') a officiellement été approuvée par les eurodéputés mercredi 24 avril. Le vote du texte avait déjà eu lieu en séance plénière, le 13 mars dernier (EUROPE B13370A28), sur une version non traduite et non validée par les juristes de l'UE (EUROPE B13368A32). Lors la plénière de ce mois, un corrigendum a été soumis aux eurodéputés, qui n'ont soulevé...

Sommaire

MÉDIAS : Le Quart d'heurope, le podcast d'Agence Europe, pose les enjeux de la législature de l'UE 2024-2029
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l'UE s'attaque aux restrictions d'accès aux marchés publics chinois
TURQUIE : la Cour des comptes européenne n'est pas en mesure de prouver l'efficacité et l'utilité de la 'Facilité pour les réfugiés'
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne annonce le lancement de l'alliance pour les médicaments critiques afin d'éviter les pénuries
NUMÉRIQUE : TikTok annonce la suspension de son programme de récompenses 'TikTok Lite' après l'enquête ouverte par la Commission
RECHERCHE : la Commission européenne et Singapour décident d'examiner les modalités d'une association de la cité-État à Horizon Europe
PE2024
PE2024 : le parti CRE adopte son manifeste pour les élections européennes et décide de ne pas présenter de ‘Spitzenkandidat’
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : dénoncée par les Verts européens, la droite de l'hémicycle au PE se défend d'annihiler le Pacte vert européen et prône la recherche d'un « équilibre »
ÉNERGIE : soutien massif du PE au retrait du Traité sur la Charte de l’Énergie
ÉCONOMIE : appel au PE en faveur d'une confiscation des avoirs russes gelés dans l'UE
MOYEN-ORIENT : les députés européens appellent l’UE à plus de fermeté envers l’Iran
ÉGYPTE : une partie des eurodéputés continuent de critiquer le partenariat global entre l'UE et l'Égypte
ÉLARGISSEMENT : le Parlement européen célèbre les 20 ans de l'adhésion de dix États membres à l'UE
ENTREPRISES : directive sur le devoir de vigilance, le PE valide l'accord provisoire
NUMÉRIQUE : le Parlement européen entérine le règlement sur la cybersolidarité
SOCIAL : les eurodéputés confirment très largement l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les travailleurs des plateformes numériques
DROITS DES FEMMES : lutte contre les violences domestiques et celles faites aux femmes, la directive est approuvée par le Parlement européen et les États membres
DROITS FONDAMENTAUX : cartes européennes du handicap et de stationnement, le Parlement européen approuve la directive et son extension aux ressortissants de pays tiers
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent les modifications à certaines règles de la politique agricole commune
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent leur position sur les règles concernant le matériel de reproduction des végétaux
AGRICULTURE : le Parlement européen valide sa position de première lecture sur le dossier des nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent les nouvelles règles permettant l’instauration d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen vote en faveur de limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques
ENVIRONNEMENT : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur le règlement 'Emballages et déchets d’emballages’
ENTREPRISES : le PE est favorable à l’amélioration de la transparence de la notation environnementale, sociale et de gouvernance
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés approuvent sans enthousiasme la réforme du Code frontières Schengen
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE valide l'accord provisoire sur l'Acte d'urgence et de résilience pour le marché intérieur ('IMERA')
NUMÉRIQUE : la dernière version traduite de l''AI Act' approuvée par les eurodéputés
ÉNERGIE : le PE valide l’acte délégué ajoutant des matières premières à la liste pour la production de biogaz et de biocarburants
BALKANS OCCIDENTAUX : le Parlement européen valide l'accord interinstitutionnel sur le plan de croissance de 6 milliards d'euros
HAÏTI : Janez Lenarčič exhorte les forces politiques haïtiennes à constituer un gouvernement de transition
SANTÉ : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur l’espace européen des données de santé
SANTÉ : le Parlement européen entérine le texte de compromis sur les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine
TRANSPORTS : le Parlement européen valide la mise à jour des lignes directrices du réseau 'RTE-T'
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve une meilleure coopération entre États membres pour sanctionner les conducteurs étrangers dangereux
FINANCES : le Parlement européen demande plus de transparence et une meilleure supervision des indices de référence
FINANCES : EMIR, le PE approuve l'accord engrangé avec le Conseil de l'UE
FINANCES : Listing Act, le PE approuve l'accord engrangé avec le Conseil de l'UE
BANQUES : le PE arrête sa position sur le paquet 'CMDI' renforçant la gestion d'une crise bancaire
BANQUES : feu vert du PE à la nomination de l'Allemande Karen Braun-Munziger au 'Conseil de résolution unique'
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés valident le principe d'une formation obligatoire des élus pour prévenir les conflits et le harcèlement sur le lieu de travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE annule partiellement une décision de l'agence Frontex refusant une demande d’accès aux documents
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne lève 8 milliards d'euros lors de sa 4e opération syndiquée de 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : selon M. Cipollone, un euro numérique combiné avec la stratégie BCE de paiement de détail permettra de relever les défis dans le secteur des paiements
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : lancement d'un nouveau centre de partage et d'analyse d'informations spatiales de l'UE
DÉFENSE : en 2023, l’Agence européenne de Défense a géré plus de 90 projets et programmes coopératifs
BRÈVES
ÉCONOMIE : la Commission européenne verse 1,5 milliard d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine
MARCHÉ INTÉRIEUR : accès aux professions règlementées et proportionnalité, la Commission européenne traduit la République tchèque devant la Cour de justice de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE pour application incorrecte par la Grèce des règles de l'UE en matière de retards de paiement